20 avril 2026
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Engagement, transparence et respect du cadre juridique
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- 01
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- L’accès à la plateforme est ouvert sous réserve de la disponibilité des services en ligne et dans le respect des conditions légales en vigueur.
- 02
- Utilisation des services
- L’utilisateur s’engage à faire usage de la plateforme dans le respect des lois applicables et à fournir des informations exactes lors des demandes.
- 03
- Propriété intellectuelle
- L’ensemble du contenu (textes, marques, visuels) reste la propriété exclusive de Abrelaunora sauf mention contraire, toute reproduction non autorisée est interdite.
- 04
- Protection des données personnelles
- Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur, avec respect de la réglementation RGPD.
- 05
- Responsabilité
- Abrelaunora décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site, d’interruption de service ou d’erreurs liées au contenu transmis par des tiers.
- 06
- Modification des conditions
- Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec une mise à jour disponible sur cette page à la date indiquée.
- 07
- Droit applicable
- La législation française s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site et de ses services.
- 08
- Résolution des litiges
- Tout différend sera soumis à une médiation préalable avant engagement d’action judiciaire, sauf cas d’urgence.
Contact sur les conditions
Notre équipe est disponible pour toute question.
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Adresse 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France